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Accord de licence logicielle

LISEZ ATTENTIVEMENT CET ACCORD DE LICENCE AVANT D'UTILISER LE PRODUIT ULTIMATE EARS OU DE TELECHARGER CE LOGICIEL. EN UTILISANT CE PRODUIT ULTIMATE EARS OU EN TELECHARGEANT CE LOGICIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD. SI VOUS REFUSEZ LES CONDITIONS DU PRESENT ACCORD, VOUS DEVEZ RETOURNER SANS DELAI LE PRODUIT ULTIMATE EARS DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE, ACCOMPAGNE DU REÇU DELIVRE, SOUS 30 JOURS OU DANS LE RESPECT DES CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE RETOUR DU POINT DE VENTE (AU PREMIER TERME ECHU). SI VOUS AVEZ ACCEDE AU LOGICIEL PAR VOIE ELECTRONIQUE, VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER LE LOGICIEL.

  1. Général. Le Logiciel et la documentation accompagnant le présent accord ('Logiciel") sont concédés sous licence, et non vendus, à vous par Logitech Europe S.A. (sous le nom "Ultimate Ears") en vue d'une utilisation conforme aux termes et conditions du présent accord. Ultimate Ears et ses concédants conservent la propriété du Logiciel, et Ultimate Ears se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés. Les termes du présent accord régissent toutes les mises à jour du Logiciel fournies par Ultimate Ears pour remplacer et/ou compléter le Logiciel d'origine, à moins qu'une telle mise à jour ne soit accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence s'appliquent.
  2. Octroi de licence et restrictions. Conformément aux termes et conditions de cet accord, Ultimate Ears vous accorde une licence non exclusive d'utilisation d'un exemplaire du Logiciel uniquement avec le produit Ultimate Ears acheté ou le service Ultimate Ears utilisé. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes, et vous acceptez cette restriction, sauf dans les conditions expressément prévues par la loi : décompiler, désassembler, analyser le Logiciel (par rétrotechnique ou autre) en vue d'en obtenir le code source, créer du contenu s'en inspirant ou un programme d'installation basé sur le Logiciel ou des parties de ce dernier (sauf dans les conditions expressément autorisées par la loi). Vous êtes autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et uniquement pour les produits Ultimate Ears que vous avez acquis ou les Services Ultimate Ears que vous utilisez, et ce, à condition que chaque copie inclue les avis de copyright et de propriété figurant sur le Logiciel d'origine. CE LOGICIEL N'EST PAS PREVU POUR ETRE UTILISE DANS LE CADRE D'INFRASTRUCTURES NUCLEAIRES, DE SYSTEMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AERONAUTIQUE, DE SYSTEMES DE CONTROLE DU TRAFIC AERIEN, D'APPAREILS MEDICAUX OU D'AUTRES EQUIPEMENTS POUR LESQUELS L'INCAPACITE DU LOGICIEL A PRODUIRE LE RESULTAT ESCOMPTE POURRAIT ENTRAINER LA MORT, DES BLESSURES OU D'AUTRES GRAVES DEGATS PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.
  3. Transfert. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes et vous engagez à ne pas vendre, redistribuer, louer, louer à bail ou octroyer une sous-licence du Logiciel ou autoriser des tiers à le faire, sauf si vous avez acheté un produit Ultimate Ears avec le Logiciel, auquel cas vous êtes autorisé à transférer le logiciel si vous transférez également de manière permanente le produit Ultimate Ears à l'aide du Logiciel, à condition que: (a) toutes les mises à jour du Logiciel en votre possession ou utilisées par vous soient incluses dans le transfert, (b) vous ne conservez aucune copie intégrale ou partielle du Logiciel, y compris toute copie stockée sur un ordinateur ou autre dispositif de stockage et (c) le bénéficiaire du transfert lise et accepte le caractère obligatoire des termes et conditions du présent accord.
  4. Résiliation. Cet accord reste en vigueur jusqu'à résiliation. Vous perdrez automatiquement vos droits d'utilisation du Logiciel, et ce sans préavis de la part d'Ultimate Ears, en cas de non-respect des termes du présent accord. Vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel dès la résiliation du présent accord et devrez également détruire toutes les copies du Logiciel que vous possédez ou contrôlez. Les clauses des paragraphes 5, 6, 10 et 11 perdurent après la résiliation du présent accord.
  5. EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL ULTIMATE EARS EST FOURNI EN L'ETAT ET DANS LE CADRE PREVU PAR LA LOI. ULTIMATE EARS DECLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE, ET VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LE CADRE PREVU PAR LA LOI, VOTRE UTILISATION DE LOGICIEL ET DU SERVICE ULTIMATE EARS S'EFFECTUE A VOS PROPRES RISQUES, ET QUE LE RISQUE DE QUALITE SATISFAISANTE, DE PERFORMANCE, DE PRECISION ET D'EFFORT EST DE VOTRE RESPONSABILITE. ULTIMATE EARS DECLINE PAR LE PRESENT ACCORD TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL ET AUX SERVICES D'ULTIMATE EARS, DE NATURE EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DU CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES DE SATISFACTION, DE FIABILITE, DE FONCTIONNEMENT PARFAIT ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. ULTIMATE EARS N'EMET AUCUNE GARANTIE DE FONCTIONNEMENT SANS FAILLE DU LOGICIEL ET DES SERVICES D'ULTIMATE EARS FOURNIS, DE CONFORMITE DES FONCTIONS INCLUSES DANS LE LOGICIEL OU LES SERVICES D'ULTIMATE EARS A VOS EXIGENCES, OU ENCORE DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU ET SANS ERREUR DU LOGICIEL OU DES SERVICES D'ULTIMATE EARS ET DE RESOLUTION DES EVENTUELS PROBLEMES RENCONTRES LORS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES D'ULTIMATE EARS. AUCUN DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYE D'ULTIMATE EARS N'EST AUTORISE A EFFECTUER DES MODIFICATIONS, DES EXTENSIONS OU DES AJOUTS DANS CETTE EXCLUSION DE GARANTIE. Certaines juridictions interdisent les exclusions de garanties implicites ou la restriction des droits statutaires applicables aux consommateurs, aussi les exclusions et restrictions ci-dessus peuvent-elles ne pas s'appliquer à votre cas.
  6. LIMITES DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS ULTIMATE EARS OU SES CONCEDANTS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES A L'EGARD DES COUTS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DU MANQUE A GAGNER, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCESSOIRE OU SECONDAIRE DECOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER UN PRODUIT OU UN SERVICE ULTIMATE EARS, QUELLE QUE SOIT LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE (RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, PREJUDICE OU AUTRE) ET CE MEME SI ULTIMATE EARS A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE D'ULTIMATE EARS ET DE SES CONCEDANTS NE SAURAIT EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT DEBOURSE POUR L'ACQUISITION DES PRODUITS OU SERVICES ULTIMATE EARS MIS EN CAUSE. Les limitations susmentionnées s'appliquent même en cas d'échec du recours décrit précédemment. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs; il est donc possible que la limitation ou l'exclusion susmentionnée ne s'applique pas à votre cas. En outre, il est possible que les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de blessures corporelles là où les juridictions n'autorisent pas de telles limitations.
  7. Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis. Le logiciel est un "objet commercial", conformément à la définition de l'article 48 C.F.R. 2.101. Il est composé d'un "logiciel commercial" et de la "documentation du logiciel commercial" et il est octroyé aux utilisateurs du gouvernement des Etats-Unis (a) uniquement en tant qu'objet commercial et (b) avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux selon les termes et conditions du présent accord. Droits non publiés réservés conformément aux lois de copyright des Etats-Unis.
  8. Réglementation sur l'exportation du produit. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel en enfreignant les lois ou réglementations applicables, y compris et sans que cette énumération soit limitative, les lois des Etats-Unis d'Amérique, de l'Union européenne, de la Suisse et/ou les lois ou réglementations des juridictions dans lesquelles le Logiciel a été obtenu.
  9. Agents et acheteurs tiers. Si vous faites l'acquisition du Logiciel pour le compte d'une autre personne physique ou morale, vous affirmez et garantissez que vous détenez l'autorité qui lie la personne physique ou morale pour laquelle vous avez acheté le Logiciel selon les termes et conditions du présent accord.
  10. Loi applicable et caractère facultatif Si vous vous trouvez aux Etats-Unis, le présent accord est régi exclusivement par et doit être interprété conformément aux lois des Etats-Unis et de l'Etat de Californie, quelle que soit la nature ou l'application des dispositions ou principes légaux choisis. Si vous vous trouvez hors des Etats-Unis, le présent accord est régi exclusivement par les lois de la Suisse. Si, pour une raison quelconque, une Cour dont la juridiction est compétente dénonce le caractère inapplicable d'une clause du présent accord ou d'une partie de celui-ci, cette clause sera appliquée dans les conditions maximales définies par l'accord afin de satisfaire l'intention des parties, le reste du présent accord demeurant valide et en vigueur.
  11. Accord complet, langue applicable. Le présent accord constitue l'accord intégral entre les parties quant à l'utilisation du logiciel, et remplace toute entente, communication ou accord antérieur ou actuel, écrit ou oral, relatif à l'objet de l'accord. Aucune modification du présent accord ne saurait avoir force obligatoire à moins d'avoir été soumise par écrit et signée par Ultimate Ears. Toute traduction du présent accord répond à des exigences locales, et en cas de conflit entre la version anglaise et sa traduction, la version anglaise de cet accord sera retenue.

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