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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de Logitech

Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") constituent un accord contractuel entre vous et Logitech et régissent votre utilisation de ce site Web en tant que visiteur, contributeur proposant des contenus ou utilisateur enregistré. L'utilisation de ce site Web, la publication d'informations sur celui-ci ainsi que son accès sont assujettis au respect des présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du présent site Web. Logitech se réserve le droit de restreindre ou de mettre fin à votre accès à ce site Web, ou de mettre fin ou suspendre votre inscription, en cas de non-respect des conditions et des politiques publiées sur le présent site Web, y compris les présentes Conditions, ou pour toute autre raison, et ce, à tout moment.

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Modifications apportées aux présentes Conditions

Logitech peut, à tout moment, changer, modifier, mettre à jour, ajouter ou retirer des parties des présentes Conditions. Veuillez consulter ces Conditions régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation de ce site Web suite à la publication d'une modification vaut acceptation de ladite modification.

Modifications apportées à ce site Web

Dans l'optique d'améliorer continuellement ce site Web et son utilité, nous sommes susceptibles d'ajouter des services complémentaires ou d'apporter des modifications aux services existants. Dans l'éventualité où Logitech procèderait à de telles modifications, les présentes Conditions s'appliqueraient aux nouveaux services ainsi qu'à toute modification apportée aux services existants.

Informations sur l'utilisateur

Pour utiliser certaines parties de ce site Web, vous serez invité à fournir des informations personnelles, telles que votre prénom, adresse électronique, mot de passe, ville, région, pays ou code postal. Vous assumez l'entière responsabilité de la confidentialité des informations de votre compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités liées à votre compte.

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Politique de confidentialité

Logitech répond à vos exigences de confidentialité en veillant à protéger les informations personnelles que vous nous fournissez. La politique de confidentialité de Logitech est disponible à l'adresse Logitech respeta su privacidad y hace lo posible por proteger los datos personales que nos proporciona. La política de privacidad de Logitech se encuentra en www.UltimateEars.com/privacy. Al usar este sitio Web, acepta los términos de nuestra política de privacidad.

. L'utilisation de ce site Web vaut acceptation des termes de notre politique de confidentialité.

Logitech a mis en place des mesures de sécurité et de protection en cas de perte, d'utilisation inappropriée et de modification des informations placées sous le contrôle de Logitech. Ces mesures de sécurité sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Bien que Logitech ait pris les mesures décrites dans notre politique de confidentialité pour s'assurer que vos informations personnelles soient communiquées et publiées dans le strict respect de notre politique de confidentialité, Logitech ne peut garantir que les informations personnelles que vous fournissez ne seront pas interceptées par des tiers, puis déchiffrées.

Forums d'assistance, blogs et classements et avis

Logitech a créé les forums d'assistance, les blogs, les zones communautaires et les discussions de groupe (disponibles uniquement en anglais au moment de la rédaction du présent document) afin de vous permettre de partager vos expériences, de poser ou de répondre à des questions, de partager des évaluations des produits et services Logitech, et plus encore (dénommés ci-après collectivement "Communautés en ligne"). Nous apprécions le fait que les Communautés en ligne Logitech reflètent la diversité de leurs utilisateurs et constituent un endroit intéressant pour partager, apprendre et interagir. Conformément à l'esprit de communauté, nous avons défini un ensemble essentiel de principes et de directives en anglais auxquels tous les membres, participants, contributeurs proposant des contenus et utilisateurs doivent adhérer. Ces instructions sont incluses à ces Conditions et peuvent être consultées à l'adresse www.logitech.com/support/guidelines.

Contenu

Tous les textes, graphismes, interfaces visuelles ou utilisateur, marques, logos, éléments musicaux ou sonores, œuvres graphiques, photos et codes informatiques ("Contenu") ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'apparence et la disposition (liste non exhaustive) dudit Contenu au sein du présent site Web sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par Logitech. Ledit Contenu est protégé dans son intégralité par les législations sur l'image, le copyright, les brevets, les marques commerciales, ainsi que divers droits relatifs à la propriété intellectuelle et législations sur la concurrence déloyale. Sauf en cas d'accord relatif à un Contenu particulier (par exemple, accord de licence logicielle, conditions d'utilisation d'un service, etc.), Logitech vous accorde par la présente l'autorisation limitée d'utiliser le Contenu visé par les présentes Conditions, dans la mesure où l'utilisation dudit Contenu s'exerce à titre exclusivement personnel, informatif et non-commercial. Sauf autorisation expresse dans un accord applicable ou dans le Contenu lui-même, aucune partie du Contenu ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise, quels que soient la forme ou les moyens, y compris mais pas uniquement par des moyens électroniques, mécaniques, de photocopie ou d'enregistrement, ou par d'autres moyens, sans accord exprès écrit préalable de la part de Logitech et/ou du propriétaire concerné. En outre, vous n'êtes pas autorisé à créer un "miroir" du Contenu présent sur ce site Web ou sur tout autre serveur sans l'accord exprès écrit préalable de Logitech.

Publication de contenu utilisateur

Certaines zones de ce site Web peuvent vous permettre de publier du contenu, y compris vos expériences, conseils, recommandations, opinions, informations, messages, ainsi que vos photos, images, vidéos, enregistrements ou autre ("Votre contenu"). En outre, Logitech peut exiger de publier Votre contenu apparaissant sur des canaux de distribution tiers ou de média sociaux ou sur des sites non affiliés à Logitech (dénommés ci-après collectivement "Sites").

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Remarques sur ce site Web

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Utilisation illégale ou interdite

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Liens vers des sites Web et services tiers

Dans l'optique de vous proposer des ressources complètes et utiles, ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Logitech. Logitech ne saurait être tenu pour responsable des contenus ou des produits proposés par un site faisant l'objet d'un hyperlien (ou un lien au sein même d'un site faisant l'objet d'un hyperlien) ni des modifications ou mises à jour apportées au site en question. Logitech vous propose ces liens dans un souci pratique; l'insertion d'un lien ne signifie pas que Logitech approuve, garantit ou accepte une quelconque responsabilité quant au contenu ou aux produits présents sur le site tiers en question.

L'utilisation de ce site Web peut impliquer la proposition de services, produits, offres et promotions émanant de tierces parties, et non de Logitech. Si vous décidez d'utiliser des services ou produits provenant de tierces parties, il vous incombe d'examiner et de comprendre les conditions générales régissant lesdits services ou produits. Vous convenez que la tierce partie, et non Logitech, est tenue pour responsable quant à l'exécution desdits services tiers ou l'offre desdits produits tiers.

Aucun devoir de surveillance

Logitech a le droit, mais pas la responsabilité de surveiller et/ou de supprimer du site Web du contenu fourni par d'autres. Bien que certaines communautés et autres zones peuvent être surveillées à des fins de pertinence, nous n'avons aucune obligation de modérer en amont du contenu et nous ne sommes pas responsables de la publication de tel contenu. Nous nous réservons le droit de refuser de publier, de modifier du contenu envoyé et de supprimer du contenu pour quelque raison que ce soit. De plus, Logitech n'est pas responsable de tout échec ou retard lors de la suppression de contenu.

Procédure de réclamation pour violation de copyright

Chez Logitech, nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre œuvre protégée a été copiée et est accessible sur le site Web d'une manière constituant une infraction de copyright, veuillez nous contacter pour signaler une infraction potentielle de copyright. Lorsque vous nous contactez, veuillez fournir les informations suivantes à l'agent de copyright Logitech:

  • une description complète de l'œuvre protégée ou de toute autre propriété intellectuelle que vous estimez en violation avec vos droits;
  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du copyright ou de la propriété intellectuelle concernée;
  • une description de l'emplacement du contenu en question sur ce site Web;
  • vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
  • une déclaration à votre nom attestant que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, par son agent ou par la loi;
  • une déclaration signée par vos soins et sous serment stipulant que les informations indiquées dans votre signalement sont exactes et que vous êtes le propriétaire du copyright ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright ou de la propriété intellectuelle.

Il existe plusieurs moyens pour contacter les agents Logitech:
Aux Etats-Unis
Logitech Copyright Agent
c/o Logitech Inc.
7600 Gateway Blvd.
Newark, CA 94560

Hors des Etats-Unis
Logitech Copyright Agent
c/o Logitech Europe S.A.

EPFL – Quartier de l'Innovation
Daniel Borel Innovation Center
1015 Lausanne
Suisse

Par courrier électronique
http://support.logitech.com/response-center

Les requêtes qui ne sont pas pertinentes dans le cadre d'une réclamation pour infraction de copyright ne recevront pas de réponse.

EXCLUSION DE GARANTIE

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE ET DANS LA LIMITE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI, CE SITE WEB AINSI QUE L'ENSEMBLE DES SUPPORTS, INFORMATIONS, PUBLICATIONS, OPINIONS OU SERVICES PRÉSENTS SUR CE SITE WEB (OU FAISANT L'OBJET D'UN LIEN À PARTIR DE CE SITE WEB) SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET SELON LA DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LOGITECH, SES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES TIERS (DÉNOMMÉS CI-APRÈS COLLECTIVEMENT "LES FOURNISSEURS") DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DU CARACTERE ADÉQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS ET LES GARANTIES DE TITRE. LOGITECH N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'EXACTITUDE, LE CARACTÈRE ACTUEL OU LA FIABILITÉ DE L'ENSEMBLE DES CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS OU AUTRES INFORMATIONS PRÉSENTS SUR LE SITE WEB, CHARGÉS OU DISTRIBUÉS VIA CELUI-CI. LOGITECH ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT EN AUCUNE FAÇON QUE LE PRÉSENT SITE WEB RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, QUE L'ACCÈS AU PRÉSENT SITE WEB OU À TOUTE INFORMATION, PUBLICATION, OPINION OU À TOUT SERVICE EN LIEN AVEC LE SITE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS. AUCUNE GARANTIE N'EST APPORTÉE PAR AILLEURS CONCERNANT LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION DU SITE OU LEUR ADÉQUATION AVEC VOS OBJECTIFS. LOGITECH NE PEUT ASSURER L'ABSENCE DE VIRUS, LOGICIELS MALVEILLANTS, CONTAMINANTS OU COMPORTANT DES FONCTIONNALITÉS DESTRUCTRICES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DES VIRUS, LOGICIELS MALVEILLANTS, CHEVAUX DE TROIE, VERS, LOGICIELS PUBLICITAIRES, LOGICIELS ESPIONS, LOGICIELS CRIMINELS, GRAFFITI TAGGERS VIRTUELS, INJECTEURS, ROOTKITS, ENREGISTREURS DE FRAPPE, ROBOTS OU TOUT AUTRE PROGRAMME LOGICIEL OU ÉLÉMENT DE PROGRAMME NUISIBLE. PAR AILLEURS, LOGITECH N'EST PAS RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES OU PARTENAIRES TIERS EN LIGNE OU HORS LIGNE. AUCUNE DONNÉE ORALE OU ÉCRITE REÇUE PAR LOGITECH OU SES FOURNISSEURS, OU OBTENUE PAR QUELQUE INTERMÉDIAIRE QUE CE SOIT, NE SAURAIT REMETTRE EN CAUSE CETTE EXCLUSION DE GARANTIE. Certaines juridictions n'autorisent pas ce type de limitations, auquel cas ces dernières sont susceptibles de ne pas s'appliquer à votre cas.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ FORMELLEMENT ET CONVENEZ QUE LOGITECH (OU SES CADRES, DIRECTEURS, INVESTISSEURS, FILIALES, AGENTS, CESSIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES OU EMPLOYÉS) NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPECIAL, INDIRECT, ACCIDENTEL, SECONDAIRE OU EXEMPLAIRE INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA CESSATION D'UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME DANS LE CAS OÙ LOGITECH AURAIT ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT: DE L'UTILISATION, DU CARACTÈRE INUTILISABLE, DE LA SUPPRESSION OU DE LA SUSPENSION DE CE SITE WEB; DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU DES MODIFICATIONS APPORTÉES À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; D'ERREURS OU D'OMISSIONS CONCERNANT LE CONTENU DU SITE WEB; DE DÉCLARATIONS OU DE COMPORTEMENTS ÉMANANT DE TIERCES PARTIES SUR CE SITE; D'INSTRUCTIONS, D'INFORMATIONS, DE SERVICES OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT FOURNI PAR OU EN LIEN AVEC CE SITE WEB. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE LOGITECH ET DE SES FOURNISSEURS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES À L'UTILISATION DE CE SITE WEB NE SAURAIT REPRÉSENTER UNE SOMME SUPÉRIEURE AU MONTANT TOTAL DES FRAIS (LE CAS ÉCHÉANT) QUE VOUS AVEZ RÉGLÉS À LOGITECH AU COURS DE L'ANNÉE POUR LE SERVICE CONCERNÉ, OU 100 $, LE MONTANT LE MOINS IMPORTANT ÉTANT PRIS EN COMPTE. Certaines juridictions n'autorisent pas ce type de limitations, auquel cas ces dernières sont susceptibles de ne pas s'appliquer à votre cas.

Indemnisation

Vous êtes tenu d'indemniser et défendre Logitech, ses sociétés affiliées et leurs cadres, employés et agents respectifs, et de ne pas impliquer leur responsabilité, dans les cas suivants: réclamation, demande, dommages-intérêts, frais et responsabilités, y compris les frais d'avocat justifiés, invoqués par une tierce partie et résultant de vos actions ou omissions en lien avec votre utilisation du présent site Web. Logitech se réserve le droit d'assurer la défense et la prise en charge exclusives pour tout litige donnant lieu à une indemnisation de votre part. Vous vous engagez à coopérer dans la mesure du possible concernant la défense en cas de réclamation.

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Logitech peut divulguer toute information que vous nous avez fournie (y compris votre identité), toute transmission ou communication de votre part, ainsi que votre utilisation de ce site Web ou l'un des services qui s'y rapporte, si cette divulgation est jugée nécessaire (1) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (2) dans le cadre d'une enquête ou d'une plainte mettant en cause votre utilisation de ce site, (3) dans le cadre de l'application des présentes Conditions d'utilisation, (4) en réponse à des réclamations selon lesquelles les données concernées contreviennent aux droits d'un tiers, ou (5) dans la cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Logitech, de ses employés, des visiteurs ou utilisateurs de ce site Web, y compris les clients de Logitech et le public en général.

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Résiliation

Vous acceptez que Logitech peut, à sa seule discrétion et sans avis préalable, mettre fin à votre accès au site Web et/ou bloquer votre accès ultérieur au site s'il a été prouvé que vous n'avez pas respecté les Conditions d'utilisation ou tout autre accord/instruction relatif à votre utilisation de ce site, ou pour toute autre raison, y compris, mais sans 'y limiter: (1) sur demande des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales, (2) à votre propre demande de suppression de votre compte, (3) en cas d'interruption ou de modification matérielle du site ou de tout service dispensé sur ou via le site, ou (4) en cas de problème technique imprévu.

En cas de résiliation du présent accord, les restrictions concernant le Contenu figurant sur le site Web, ainsi que les représentations, les garanties, les indemnités et les limitations de responsabilité mentionnées dans les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur. Si vous n'êtes pas satisfait par les prestations de ce site ou par tout autre service de Logitech fourni par ce site, la résiliation de ce contrat constitue votre seule voie de recours.

Si Logitech engage des poursuites judiciaires contre vous suite à votre entorse aux présentes Conditions d'utilisation, Logitech sera en droit de vous enjoindre à rembourser tous les honoraires d'avocat justifiés et frais de justice afférents, en plus de toute mesure injonctive ou équitable de réparation à laquelle Logitech peut prétendre. Vous convenez que Logitech ne saurait en aucun cas être tenu responsable à votre égard ou vis-à-vis de tout tiers en cas de résiliation de votre accès au site Web.

Législation applicable

Les présentes Conditions ainsi que votre utilisation de ce site Web sont régies par la législation des États-Unis et de l'État de Californie, sans tenir compte des éventuels conflits entre dispositions légales. Toutes réclamations ou poursuites judiciaires doivent être engagées dans l'État concerné ou ou dans la juridiction fédérale compétente du comté de Santa Clara en Californie et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de telles juridictions pour le règlement d'une telle réclamation ou poursuite. Vous renoncez à toute défense basée sur des lacunes en matière de compétence personnelle et de juridiction.

Divers

Logitech peut à tout moment assigner les présentes Conditions à une filiale ou société affiliée, ou en cas de cession, de fusion ou de transfert de Logitech à une autre entité. Vous n'êtes pas habilité à assigner le présent accord. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Logitech en la matière et régissent votre utilisation de ce site Web. Tout manquement de la part de Logitech dans la mise en application des droits ou clauses définis dans les présentes Conditions ne peut être compris comme une renonciation à ces droits ou clauses. Si un tribunal compétent juge une clause des présentes Conditions non valide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait agir conformément aux intentions des parties telles que stipulées dans la clause concernée. Les autres clauses des présentes Conditions restent en vigueur. Abstraction faite de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou poursuite judiciaire résultant de ou se rapportant à l'utilisation de ce site ou de ces Conditions doit être engagé dans un délai d'un (1) an après l'incident donnant lieu à cette réclamation ou poursuite, sinon, cette dernière sera classée à jamais.

Ce site est la propriété de Logitech Europe S.A., qui en assure le fonctionnement.

Les présentes Conditions ont été révisées par Logitech le 25 octobre 2013.